Intervention de Stéphane Mazars

Notre pays connaît une crise économique sans précédent, liée à la pandémie de covid-19. Parmi les secteurs les plus touchés, il y a celui du tourisme, qui bénéficie d'ailleurs d'un plan massif de soutien du Gouvernement – il faut s'en féliciter. Parmi les entreprises les plus affectées du secteur, on trouve les voyagistes, pour lesquels l'État a pris des mesures spécifiques afin de leur permettre de préserver au mieux leur trésorerie. Parmi eux, cependant, une catégorie d'entreprises reste grandement inquiète de son avenir : celle spécialisée dans les séjours linguistiques et les voyages scolaires. Dès les premiers jours de l'état d'urgence sanitaire, j'ai interpellé l'État sur ce sujet qui me touche d'autant plus que dans mon département, ce secteur représente six entreprises de premier plan au niveau national et plus de 250 salariés, ce qui a permis à l'Aveyron de s'imposer au fil des décennies comme le berceau et le poumon du séjour linguistique en France.

Mes interpellations concernaient la spécificité de ce type de voyages, incompatibles avec le principe du remboursement différé de l'avoir qui a été prévu pour les entreprises organisatrices de voyages classiques. En effet, l'avoir n'a pas de sens pour un public de voyageurs – élèves, collégiens ou étudiants – susceptibles de quitter l'année suivante la classe ou l'établissement concerné. De plus, ce principe appliqué aux entreprises de voyage en général semble aujourd'hui remis en cause par la Commission européenne, qui, le 13 mai dernier, a invité les États membres à prendre des mesures visant à privilégier le droit au remboursement immédiat des voyageurs.

Dans mes diverses interpellations, j'ai relayé la proposition des professionnels du secteur : créer, au niveau de l'État, une caisse de compensation qui permettrait notamment d'assurer le remboursement des établissements scolaires et, partant, des parents d'élèves, ce qui aurait pour avantage de lever la difficulté du principe de l'avoir et d'apporter une aide financière à la hauteur des difficultés de ce secteur hautement sinistré. Quelle est la position du Gouvernement quant à la création de ce fonds de soutien ?