Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il n'est pas dans les habitudes du groupe Libertés et territoires de voter pour des motions de rejet préalable, tant nous aimons débattre. Il est toutefois rare que tous les membres de notre groupe soient opposés à un texte. En l'espèce, c'est le cas, car le droit en vigueur est suffisant. En effet, je rappelle que la possibilité de déclarer l'état d'urgence sanitaire ne disparaîtra que dans un an et qu'il peut, d'ici là, être réactivé par un simple décret. Nous avons également tout ce qu'il nous faut avec les dispositions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Le présent projet de loi ne sert donc à rien, sinon à limiter la vie politique de notre pays et la possibilité de manifester ; voilà le problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.