Intervention de Philippe Gosselin

L'article 1er pose bien des difficultés aux membres du groupe Les Républicains. Nous nous nous sommes évidemment montrés responsables en votant au mois de mars en faveur de la loi instaurant un état d'urgence sanitaire – certains ont fait référence tout à l'heure à cette séance impressionnante, pleine d'émotion, pour chacun d'entre nous.

Nous avons aussi voté en faveur de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, parce que nous estimions, de façon responsable à nouveau, qu'il n'y avait aucune raison de ne pas accompagner le Gouvernement pour faire face à une crise sans précédent.

Aujourd'hui, cependant, le contexte a changé. Certes, la crise sanitaire perdure, des familles sont endeuillées, le nombre de personnes en réanimation – même en baisse – reste trop élevé et des foyers nous sont signalés çà et là en France mais aussi en Chine et ailleurs. Pourtant, nous ne sommes plus dans la situation de crise maximale qui nécessitait l'état d'urgence ; il faut donc y mettre fin – nous sommes d'accord.

Or vous nous proposez une vraie-fausse sortie, une sortie en trompe-l'oeil. Le 10 juillet, l'état d'urgence serait levé mais des dispositions complètement exorbitantes du droit commun seraient maintenues ; elles ne permettraient plus de se réunir – la liberté d'association serait restreinte – , ni de manifester – ou moyennant des conditions très restrictives – , ou encore de circuler – la liberté d'aller et de venir serait atteinte. Ce n'est pas l'état normal d'un État démocratique.

D'autres possibilités existent : des collègues ont fait référence au code de la santé publique, et le droit positif contient d'autres dispositions permettant aux préfets et à d'autres instances d'intervenir. C'est pour toutes ces raisons que nous ne pourrons pas nous accorder sur cet article 1er que nous jugeons très liberticide et à contretemps.