Intervention de Paul Molac

Nous discutons là de la durée de l'état transitoire : initialement de quatre mois, son échéance a été ramenée, par l'adoption d'un amendement en commission, au 30 octobre. J'ai entendu beaucoup de remarques à ce propos, notamment pour invoquer l'impossibilité de réunir le Parlement pendant les vacances parlementaires. Cela étant, il est probable que les vacances se finissent le 31 août, et que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire en septembre, comme d'habitude, avant d'engager la session ordinaire du 1er octobre. Pourquoi, dans ces conditions, retenir la date du 30 octobre ? Cet amendement, très généreux, tend à remplacer cette échéance par celle du 30 septembre, qui correspond au début de la session ordinaire. Il ne tiendrait qu'à moi, j'aurais proposé le 31 août.