Intervention de Philippe Gosselin

L'état d'urgence sanitaire est un état d'exception durant lequel des pans entiers du droit positif sont malmenés et où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, car nécessité fait loi, compte tenu de motifs impérieux. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.

Mais, à partir du moment où le plus fort de la crise est derrière nous, et même si le Gouvernement a raison d'envisager certaines mesures – il serait inconséquent de ne pas y penser – , il ne peut pas faire comme si l'état d'urgence sanitaire était supprimé tout en prenant des mesures qui durcissent la situation.