Intervention de Philippe Gosselin

Il rappellera à certains quelques bons slogans, même si je ne sais pas s'il y a du sable sous les pavés… Nous pensons que réglementer la circulation suffira, et que le droit commun permet actuellement de régir la plupart des situations. Le Gouvernement est en désaccord avec cette approche, mais des juristes parmi les plus éminents l'approuvent.