Intervention de Philippe Gosselin

Certes, on m'objectera que ces élections ne réunissent, dans les départements, que quelques personnes – les grands électeurs – et qu'elles ne donnent donc pas lieu à de grands meetings, comme d'autres élections. Il n'empêche toutefois que les grands électeurs doivent pouvoir se réunir pour garantir une expression plurielle. Nous ne voyons absolument aucune raison d'interdire les lieux de réunion.

Pour terminer, je répète une fois encore que le droit commun permet parfaitement, au titre du respect de l'ordre public, d'interdire certaines réunions ou l'accès à certains lieux, y compris, sous certaines conditions, des établissements recevant du public, ou ERP. Je ne vois donc aucune raison de vous donner un blanc-seing supplémentaire : le droit positif existant peut s'appliquer sans aucune difficulté à la sortie de l'état d'urgence, tout en respectant votre souhait légitime de garantir la meilleure sécurité possible. Nous ne contestons d'ailleurs pas cet objectif, mais les moyens que vous voulez employer ne sont pas les bons.