Intervention de Paul Molac

Alors que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire, la vie politique doit reprendre. Or les mesures contenues dans l'alinéa 4 la limitent. On comprend bien l'idée qui sous-tend l'inscription de ces mesures dans la loi : si elles étaient de nature réglementaire, elles pourraient être contestées devant la justice administrative ; dans notre ordre juridique, la loi est un cran au-dessus. Mais franchement, la liberté de manifester et la liberté de réunion méritent bien que l'on en reste au règlement et que les Français puissent contester toute mesure restrictive.

Je l'ai déjà dit tout à l'heure, et cela a été repris par mon collègue Hervé Saulignac – à qui, au passage, je souhaite une bonne fête, puisque c'est aujourd'hui la Saint-Hervé, ce grand saint breton que je n'oublie pas – : …