Intervention de Philippe Gosselin

Si, je suis désolé : un établissement recevant du public relève d'une catégorie parfaitement identifiée par le droit ; il ne s'agit pas d'une nébuleuse, car des ERP de catégories 1 à 5 sont répertoriés, en fonction du public accueilli – je n'entrerai pas dans les détails. En revanche, on ne sait pas ce qu'est un lieu de réunion. Vous avez cité l'exemple d'une plage, et vous avez d'ailleurs montré vous-même votre doute en admettant que ce n'était pas un très bon exemple. Effectivement, si vous dites à nos concitoyens que vous allez interdire certains lieux de réunion, ils ne penseront pas spontanément aux plages. Ils penseront à des lieux de loisirs, éventuellement à des étangs, à des sous-bois, à des forêts ou au littoral, dont l'accès a déjà été interdit lors de la première phase de l'état d'urgence sanitaire. La notion de lieu de réunion est très vaste, contrairement à celle d'ERP, qui est très précise et renvoie à une réglementation spécifique. Un lieu de réunion peut être tout lieu public ou privé – ce n'est pas précisé !

Je maintiens donc mon propos : votre texte est liberticide, et la rédaction que vous voulez nous imposer est encore plus large que certaines dispositions adoptées précédemment. Ainsi, le projet de loi porte atteinte à des droits fondamentaux : la liberté de réunion, la liberté de manifestation, etc.