Intervention de Philippe Gosselin

Nous verrons quelle réponse vous y apportez.

Au-delà de cette question très technique mais intéressante, se pose en réalité la question d'une forme de discrimination à l'égard des citoyens ultramarins. Une fois de plus, votre amendement porte atteinte à la liberté de circulation, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Il est compréhensible que des mesures concernent Mayotte et la Guyane, où la situation sanitaire est effectivement singulière. Néanmoins, pour avoir parlé au téléphone, il y a quelques heures à peine, avec Mansour Kamardine, notre collègue député de Mayotte, je puis vous dire que l'on demande aux enseignants de réorganiser l'école pour accueillir tous les élèves, mais que l'on est incapable de fournir des tests, si bien que l'on ne sait pas comment l'on parviendra à contrôler quoi que ce soit. En revanche, on va confiner les gens, non pas à domicile, mais sur leur île, dont ils ne pourront pas sortir ! C'est une mesure étrange, que je juge particulièrement discriminatoire.

J'ai une autre interrogation, plus juridique. Vous souhaitez modifier un intitulé de l'article L. 3131 du code de la santé publique, en transformant le « territoire national » en « territoire hexagonal ». Il faudra que l'on m'explique la portée juridique de la notion d'Hexagone !