Intervention de Paul Molac

Il ravira certainement notre collègue Philippe Gosselin puisqu'il vise à garantir la plus grande transparence des décisions des représentants de l'État portant atteinte, dans un territoire, à des libertés individuelles. Il prévoit que les décisions du représentant de l'État dans un département devront être communiquées, en amont, au président du conseil départemental concerné et aux parlementaires des circonscriptions touchées par les mesures envisagées. Cela relève tout bonnement des bonnes pratiques.

La plupart des mesures adaptées par les préfets sont bonnes, mais il arrive, pour différentes raisons, que quelques représentants de l'État aient des marottes. Les décisions sur la réouverture des marchés furent très différentes d'un département à l'autre : …