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Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les intéressés doivent avoir la possibilité d'exercer à tout moment leur droit à l'effacement et leur droit d'opposition, qui leur sont reconnus tant par le RGPD que par le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information.

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