Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l'amendement no 888 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1186 , 1209 , 1522 , 1230 , 1237 , 1286 1523 , 888 , 363 , 701 , 886 , 1185 , 1208 , 1388 , 1521 , 2137 , 2212 , 414 , 1670 rectifié et 415 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1186 , 1209 et 1522 sont identiques, comme les amendements nos 1230 , 1237 , 1286 et 1523 , ainsi que les amendements nos 363 , 701 , 886 , 1185 , 1208 , 1388 et 1521 .

L'amendement no 1186 de M. Xavier Breton est défendu.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1209 .

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