Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame Genevard, nous avons déjà débattu en commission de cet amendement qui a trait au nombre de paires de donneurs et de receveurs pouvant figurer au sein d'une chaîne, question qui a connu quelques vicissitudes depuis le début de l'examen de ce texte.

Pour mémoire, le droit actuel permet d'associer deux paires de donneurs vivants et de receveurs, lorsque le don d'organe est impossible au sein de chaque paire.

Le texte initial présenté par le Gouvernement prévoyait de porter ce nombre de paires à quatre. En première lecture, l'Assemblée a préféré ne pas fixer dans la loi la limitation de la chaîne de dons croisés à quatre paires de donneurs et de receveurs, et a renvoyé la définition de cette limite à un décret. Cependant, le Sénat a souhaité que ce pouvoir revienne au législateur et a porté à six le nombre de paires autorisées.

Au Royaume-Uni et aux États-Unis, le cadre n'est pas limité, mais l'expérience américaine permet de constater un nombre moyen de 4,6 paires impliquées dans une chaîne.

Nous considérons qu'il n'y a aucun risque de trafic d'organes avec ce type de dons très encadrés. Le risque serait plutôt celui de la rétractation. Il est toutefois minime, en raison du délai de moins de vingt-quatre heures prévu dans le texte pour réaliser l'ensemble des opérations.

Par cohérence avec les débats et le vote de l'Assemblée en première lecture, et dans une approche constructive vis-à-vis de nos collègues sénateurs, il nous semble plus sage de nous en tenir à la présente rédaction du texte sur ce point. L'avis est donc défavorable.