Intervention de Charles de Courson

Quant aux recettes, vous les avez réajustées par rapport aux dispositions du projet de loi de finances initial pour 2018 : elles ont donc été calées sur des informations datant de septembre, et non de la date de dépôt du présent projet de loi. Ce grief, qui a trait à la procédure, est l'un de ceux que nous soulèverons devant le Conseil constitutionnel.

Vous encourez un deuxième risque constitutionnel en faisant quelque chose que je n'ai jamais vu en vingt-cinq ans : nous allons attaquer demain l'examen d'une deuxième loi de finances rectificative, alors même que la première ne sera pas encore publiée – la décision qui sera rendue à la suite de notre recours n'interviendra pas avant huit jours.