Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. le ministre de l'économie a nié que des sociétés immobilières puissent être assujetties à l'IS, mais bien sûr que si, c'est possible : c'est le cas par exemple des sociétés qui se sont spécialisées dans l'immobilier d'entreprise, dont quelques-unes réalisent plus de 1 milliard, voire 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

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