Intervention de Charles de Courson

Certes, tout le monde a commencé un jour. Mais ne pas respecter les droits du Parlement se retourne toujours contre le Gouvernement.

La précipitation en matière fiscale a toujours abouti à des catastrophes. Je crains fort, monsieur le secrétaire d'État, qu'après les deux premières catastrophes que nous avons connues, d'un coût de plus en plus élevé, votre projet n'en constitue une troisième.

Quelle était la solution ? J'appartiens au groupe des Constructifs où l'on ne critique pas sans faire de proposition alternative – si l'on n'a pas de proposition, on se tait ! On a avancé une proposition – qui a été faite à plusieurs reprises dans l'histoire fiscale française, je dis cela pour nos jeunes collègues – , consistant à simplement constater la créance. Monsieur le président de la commission des finances, on nous avait parlé de 5 000 demandes de remboursement, mais nous en sommes déjà à 6 400 et nous finirons à 7 000 ou 7 500.

Notre idée est de cristalliser la créance, de l'indexer sur le taux des obligations à dix ans et de la rembourser en dix ans. Vous me direz que cette brillante affaire ferait plonger le déficit de l'année 2017 de 10 milliards d'euros. Oui, c'est vrai, mais à quoi sert-il de se cacher derrière son petit doigt ?