Intervention de Charles de Courson

Tout le monde sait que cela coûte 10 milliards d'euros – et, à mon avis, plutôt 11 milliards voire 11,4 milliards.

Vous faites l'hypothèse que, sur le montant estimé de 10 milliards d'euros, 5 milliards seront imputables au titre de l'année 2017 et 5 milliards au titre de 2018. Aucun ministre n'a réussi à nous expliquer pourquoi cette répartition était de 5 milliards d'euros par année, et pourquoi pas 7 milliards la première année et 3 milliards la seconde. Je vous ai donné les chiffres – qu'on ne nous a pas transmis en commission, mais que j'ai découverts cette nuit en lisant le rapport de l'IGF – , qui montrent que l'on est déjà bien au-delà de votre prévision. Vous ne dépendez même pas de l'INSEE, mais de l'organisme de statistiques européen, qui aura à savoir si les 10 milliards d'euros sont imputables sur 2017 ou sur 2017 et 2018, selon une répartition qui ne sera certainement pas de 5 milliards d'euros en 2017 et de 5 milliards d'euros en 2018.