Intervention de Charles de Courson

J'ai encore quarante secondes, monsieur le président !

La dérogation que vous évoquez, sur le fondement de l'article 20. 189 du système européen des comptes, ne s'applique absolument pas au cas présent. En effet, il n'y a plus de taxe, si bien que le montant de la créance est certain. Je prends le pari que la charge de 10 milliards d'euros, voire d'un peu plus de 11 milliards, pèsera, pour l'essentiel, sur l'année 2017. Votre argument consistant à dire que la situation est affreuse et que nous allons avoir des problèmes avec la Commission européenne n'est pas fondé. Allez à Bruxelles, vous n'êtes pour rien dans cette affaire ! Vous héritez de cela, sauf la trentaine de députés du groupe La République en marche qui appartenaient à la précédente majorité et qui ont voté pour cette contribution additionnelle – et vous en étiez, monsieur le ministre !