Intervention de Valérie Rabault

Monsieur de Courson, je ne sais pas comment interpréter la psychologie de la taxe, et nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission sur ce fondement, mais pour d'autres raisons.

Le rapport de l'inspection générale des finances formule trois recommandations, monsieur le ministre. Il n'y en a pas trente-six, il y en a trois, que je trouve extrêmement pertinentes. L'une d'entre elles vise à « prévoir par une disposition supra-légale la présentation des seuls articles fiscaux de la loi de finances avec leurs études préalables dans le courant du mois de juillet. ». L'IGF affirme que chaque nouveau dispositif fiscal doit être proposé dès le mois de juillet, pour que chacun puisse mener des analyses contradictoires et le tester auprès d'interlocuteurs extérieurs. Les votes n'intervenant qu'en octobre et en novembre, cela laisserait quatre mois pour l'étudier.

Là, vous nous demandez en quatre jours, ou presque, de voter une taxe devant rapporter 5 milliards d'euros. Des propositions alternatives ont été avancées, notamment celle d'échelonner la créance sur plusieurs années ; nous aurions aimé connaître l'analyse du Gouvernement et de l'administration sur ce point, …