Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Après l'article 1er
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme vous, monsieur Hetzel, la commission voit dans les libertés académiques un principe fondamental. L'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif par l'article 57 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary, inscrit en 2000 dans le code de l'éducation, qui dispose que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. »
Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et émettrai à défaut un avis défavorable.
