Intervention de Jean-René Cazeneuve

Cet article traite de l'automatisation de ce fonds, que les acteurs attendent depuis très longtemps. Il est impossible, comme vous le proposez, de cadrer ce fonds, qui est variable, par définition : il dépend des investissements des collectivités territoriales. Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le député, le FCTVA augmentera d'environ 2 % l'année prochaine.