Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 58
Mots-clés
collectivités territoriales
dotation
département
locale
région
taxe
territoriale
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45 (
21 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
327 mots
)
Arnaud Viala
(
164 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
109 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
27 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org