Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement no 625 de M. Guillaume Kasbarian est de précision juridique.

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