Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de neuf amendements, nos 602 , 213 , 121 , 246 , 527 , 934 , 508 , 953 et 343 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 246 , 527 et 934 sont identiques.

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 602 .

Sur cet amendement no 602 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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