Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Les squatteurs n'étant souvent pas en mesure de payer l'amende, il importe de tripler la peine d'emprisonnement. Je retire les amendements nos 599 et 76 au profit du no 1184, qui repose sur un juste équilibre.

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