Intervention de Xavier Breton

Il s'agit toujours d'une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, analysant les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement.

Dans le sondage auquel nous faisions référence, réalisé par l'IFOP à la demande d'Alliance VITA, la question suivante était posée : si les pouvoirs publics lançaient une véritable prévention de l'avortement et conduisaient une étude pour analyser ses causes, ses conditions et ses conséquences, y seriez-vous personnellement favorable ? Les sondés ont répondu oui à 88 % et non à 12 % ; 88 % de nos concitoyens sont demandeurs de cette étude ! Cela me paraît donc un amendement de bon sens. De plus, cela permettrait de supprimer l'article 2 bis, qui prévoit un renforcement du délit d'entrave.

Nous sommes en train d'examiner une loi d'exception, qui vise à brider la liberté d'expression. On connaît tous la phrase « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire ». Qu'elle soit de Voltaire ou non, puisqu'il y a controverse, on peut y souscrire. La liberté d'expression ne se saucissonne pas et nous devons nous battre tous ensemble pour elle. Il y a actuellement des réflexions sur d'autres entraves à des activités légales – je pense notamment à la chasse, dont nous aurons l'occasion de parler dans les prochaines heures : dans tous les cas, il faut maintenir la liberté d'expression.

Ce sont les actions qui peuvent être proscrites : dès lors qu'une activité est légale, on n'a pas à interférer, à chercher à l'empêcher. Mais la liberté d'expression concernant la grossesse, la maternité et l'avortement doit être complète – sauf si elle présente des connotations sanctionnables, racistes par exemple. C'est pour cette raison que nous proposons à la fois de supprimer le renforcement du délit d'entrave et de mener l'étude à laquelle 88 % de nos concitoyens sont favorables.