Intervention de Pascal Brindeau

Le rappel au règlement que je souhaite faire porte sur l'organisation de nos travaux et concerne notamment l'article 1er ; mais soit, je le ferai après.

Les deux amendements, qui proposent des mesures différentes, ont pour objectif commun de rendre l'action du Gouvernement plus claire et plus lisible. L'amendement no 89 vise à réduire la durée de l'état d'urgence, alors que l'amendement no 102 propose au contraire de l'augmenter.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre longue réponse à nos interpellations. Certes, nous sommes d'accord : on ne peut pas prévoir l'évolution du virus – personne ne vous le demande – , mais nous devons nous doter d'un arsenal juridique qui permette de prendre des décisions rapides pour protéger la santé de nos concitoyens. Là où beaucoup d'entre nous ne vous suivent plus, c'est lorsqu'on constate que cet instrument juridique a pour conséquence de soustraire au débat démocratique toute une série de champs, et pas uniquement celui de la santé. Si, monsieur le rapporteur : c'est le cas pour le champ économique, le champ social et celui des libertés fondamentales individuelles – celles de se réunir ou de manifester. Ces questions ne peuvent pas échapper au débat démocratique régulier : voilà le vrai problème de la rédaction de l'article 1er.

Tout le monde s'accorde ou devrait s'accorder – j'espère que c'est aussi le cas de nos collègues de la majorité – pour dire qu'il faut des rendez-vous démocratiques réguliers avec le Parlement. C'est techniquement possible, nous le faisons depuis le début de la crise sanitaire. C'est l'objet de ces deux amendements.