Intervention de Pascal Brindeau

Le débat sur l'article 1er est désormais derrière nous. Si la loi est votée in fine, l'état d'urgence sanitaire, rétabli depuis une semaine, peut être prolongé jusqu'au 16 février 2021. Dont acte. Rien en revanche, ni du point de vue de la situation sanitaire ni du point de vue juridique, ne justifie que dans le même texte, vous nous demandiez à la fois de vous autoriser à prolonger l'état d'urgence sanitaire et de prévoir les mesures dérogatoires au droit commun qui, demain, organiseront la sortie de cet état d'urgence sanitaire.

Lors de la première vague de la covid-19, les députés de mon groupe avaient accepté – comme beaucoup d'autres ici – d'adopter l'état d'urgence sanitaire après en avoir débattu dans des délais très brefs. Les mesures transitoires ont en revanche fait l'objet de textes ultérieurs, parce qu'il a fallu analyser les conséquences, les bienfaits et l'efficacité de telle ou telle disposition restrictive de liberté pour ensuite en débattre une nouvelle fois avant de choisir de les maintenir ou d'y mettre fin.

Telle est la logique d'un texte qui devrait être discuté à partir du mois de janvier, en tout cas avant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Non seulement il est possible de procéder ainsi – c'est d'ailleurs déjà arrivé – , mais c'est même une nécessité démocratique. L'article 2 ne doit donc pas être voté en l'état.