Intervention de Stéphane Peu

Beaucoup d'arguments en faveur de la suppression de cet article ont été donnés. Je pense, à l'instar de beaucoup de collègues, qu'il y a deux sujets distincts : les mesures relevant de l'état d'urgence à prendre devant la reprise épidémique et la sortie de l'état d'urgence. Mais les mêler dans une même loi, qui plus est alors que le Gouvernement vient d'interrompre la discussion au Sénat de la prorogation du régime transitoire de sortie, apparaît surtout comme une opération politique visant à contourner les difficultés advenues au Sénat en mettant tout dans un nouveau texte. Mais comment peut-on, d'un côté, déclarer qu'il faut s'adapter en permanence à une épidémie sur laquelle nous n'avons pas de visibilité – ce que nous comprenons fort bien – et, de l'autre, nous demander aujourd'hui un chèque en blanc pour les six mois qui viennent ? Nous préférons distinguer la prorogation de l'état d'urgence et celle du régime transitoire de sortie, et que le Gouvernement revienne beaucoup plus souvent devant la représentation nationale pour que nous puissions évaluer la juste proportionnalité de chaque mesure d'exception à chaque étape de la crise.