Intervention de Philippe Gosselin

Si j'écoute les propos de notre respecté rapporteur, il faut que je me fasse une raison… Le texte adopté ici le 1er octobre et qui aurait dû être débattu devant le Sénat avant son retrait par le Gouvernement prévoyant déjà la date du 1er avril, il en sera ainsi – circulez, il n'y a rien à voir ! Vous le dites de façon plus élégante, monsieur le rapporteur, mais selon la logique qui est la vôtre. Or la vraie logique pour nous ne consiste pas à refuser toute procédure de sortie de l'état d'urgence ni à refuser au Gouvernement les moyens qu'il demande, mais à réaffirmer les droits inaliénables et imprescriptibles du Parlement à débattre d'une situation de crise. En vous accordant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire par le vote de l'article 1er, madame la ministre, la majorité de notre assemblée vous a déjà donné les moyens nécessaires pour faire face à la crise.

Mais en allant jusqu'au 1er avril, nous prolongerions une situation exorbitante du droit commun – un état d'exception – de façon peut-être indue, alors même que nous pourrions le faire, si les circonstances le justifiaient, de façon proportionnée et en responsabilité, en débattant à nouveau en février.

Nous savons travailler rapidement. Ce texte a été présenté en Conseil des ministres mercredi, il a été examiné en commission des lois jeudi, et nous en débattons aujourd'hui en séance publique : on sait le faire ! Pourquoi ne voulez-vous pas réunir le Parlement sur une telle question au mois de janvier ? Ce serait possible et cela permettrait, je le répète, de mieux faire comprendre les enjeux à nos concitoyens et de faciliter l'acceptation de certaines décisions.