Intervention de Jean-Pierre Pont

Nous avons déjà bien débattu de ce sujet en première lecture. Nous ne sortirons pas sèchement de l'état d'urgence sanitaire : il nous faut donc d'ores et déjà prévoir une sortie progressive, comme celle qui avait été organisée en juillet dernier. Il s'agit d'une mesure d'anticipation utile dans le contexte sanitaire que nous connaissons, alors que les perspectives d'évolution de l'épidémie sont défavorables.

Je rappelle que le 1er octobre, compte tenu des circonstances de l'époque, nous avons déjà voté ici même la prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, lors de la première lecture du texte consacré à ce régime. Depuis, les circonstances ont changé et nous ont obligés à instaurer l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Dans le nouveau texte qui nous est soumis, il est donc normal de proroger le régime de sortie jusqu'au 1er avril ; cette date est d'ailleurs cohérente avec la clause de revoyure qui nous permettra de débattre d'un nouveau projet de loi dès le début de l'année prochaine. D'ici là, les travaux de contrôle se poursuivent au sein des deux assemblées.

Enfin, le Conseil scientifique et le Conseil d'État ont tous deux donné un avis favorable à cette stratégie. Je donne donc un avis défavorable aux amendements de suppression.