Intervention de Pascal Brindeau

Je ferai court et, pour montrer ma bonne volonté et mon souhait de ne pas allonger les débats, je me contenterai de dire « défendu » sur mon prochain amendement.

Il s'agit cependant d'un sujet d'importance. Monsieur le rapporteur, vous dites que le texte qui sera soumis au Parlement en janvier prochain fait office de clause de revoyure. Mais ce texte servira à fonder juridiquement l'état d'urgence sanitaire, donc à le sortir du cadre de la loi de 1955 qui avait fondé un état d'urgence sécuritaire. Il ne s'agira donc pas de débattre à nouveau des mesures de sortie de l'état d'urgence sanitaire, sauf si la nature du texte change complètement par rapport à ce qui a été annoncé !

L'article 2 est donc non seulement inutile mais dangereux pour la clarté et l'intelligibilité de la loi sur l'état d'urgence sanitaire.