Intervention de Paul Molac

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement indique qu'il « pourrait [… ] apparaître nécessaire de poursuivre dans les prochaines semaines l'application de certaines de ces mesures temporaires », sans que ne soient établis des motifs valables. Voilà ce que nous remettons en cause. Les mesures doivent toujours être expliquées et leur bien-fondé justifié. Dans le cas contraire, il s'agit d'un acte d'autorité et, dans une démocratie, on ne peut fonctionner ainsi.

Cet amendement de suppression nous paraît donc relever du bon sens.