Intervention de Pascal Brindeau

L'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » intervient évidemment dans un contexte extrêmement particulier. Les incertitudes qu'ils soulèvent sont encore plus nombreuses que les années précédentes.

Les collectivités territoriales, qu'il s'agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions, ont été en première ligne face à l'émergence de l'épidémie de covid-19, crise sanitaire sans précédent, que personne n'avait anticipée. Celle-ci se prolonge et rend en quelque sorte caduques les stratégies élaborées par l'État pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs trajectoires budgétaires. Dans le rapport remis cet été par Jean-René Cazeneuve, les pertes de recettes des collectivités liées à la crise du covid-19 étaient estimées à environ 7 milliards, un chiffre qui n'est plus d'actualité en raison du second confinement, une situation nouvelle dont nous devons tenir compte.

J'en viens à votre stratégie. Le groupe UDI et indépendants comprend évidemment que le Gouvernement, en soutien des collectivités territoriales, fasse progresser les dotations de péréquation que sont la DSU et la DSR de 90 millions d'euros chacune, mais ceci se fait dans une enveloppe globale de la DGF qui reste stable. Il faudra sans doute, peut-être dans un prochain projet de loi de finances rectificative, que l'État abonde cette enveloppe de la DGF, parce que les mesures ciblées en matière de péréquation ne touchent qu'un nombre limité de collectivités. Certes, les collectivités concernées ont des charges de centralité. Elles ont donc dû supporter à la fois des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires directement liées à la crise sanitaire et à la crise économique qui en découle, et leurs dépenses de fonctionnement vont à l'évidence progresser fortement. Mais c'est aussi le cas des collectivités qui n'ont pas ces charges de centralité et ne sont pas éligibles à la DSR ou à la DSU. Elles ont vu certains services publics fermer tandis que leurs dépenses de fonctionnement et leurs charges fixes n'ont pas, elles, baissé. L'écart entre le soutien de l'État et la réalité de leur budget va s'aggraver. Cela peut les mettre en difficulté.

Le second grand pilier de la stratégie de l'État, c'est le fort soutien à l'investissement local. Nous nous félicitons à cet égard de la progression de la DETR et de la DSIL, mais ce soutien n'a de sens que si les collectivités concernées peuvent continuer d'investir fortement. Elles ont pu le faire jusqu'à présent, mais qu'en sera-t-il demain si leurs capacités d'autofinancement, liées strictement au rapport entre leurs dépenses et leurs recettes, diminue fortement par l'effet de la crise économique ? Elles ne pourront plus investir et, du coup, l'effet levier que vous entendez provoquer, madame la ministre, ne sera pas aussi important que souhaité. D'où notre appel à rééquilibrer cette stratégie, entre le soutien au fonctionnement et le soutien à l'investissement des collectivités.

Autre exemple touchant au fonctionnement des collectivités, celui de la prime grand âge, attribuée par décret aux personnels soignants qui interviennent auprès des personnes âgées, y compris les agents territoriaux puisque certains centres communaux d'action sociale – CCAS – gèrent des EHPAD, ce dont nous nous félicitons. Aujourd'hui, il n'y a pas de certitude que l'État va compenser le versement de cette prime, qui représente pourtant 118 euros par mois et par agent et va donc peser très fortement sur le budget des collectivités. Nous demandons, là aussi, des garanties de compensation par l'État de cette mesure que nous soutenons.

Globalement, le groupe UDI et indépendants soutient votre stratégie, madame la ministre, en appelant cependant à des inflexions dans un prochain budget si ce n'est pas possible dès celui-ci. Nous voterons les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».