Intervention de Rémy Rebeyrotte

Le soutien de l'État est une très bonne nouvelle pour nos collectivités territoriales, mais surtout pour nos concitoyens. Aussi, la baisse de la fiscalité économique régionale, communale et intercommunale, due à l'allégement de 10 milliards des impôts de production, qui concourt au plan de relance, sera compensée par une fraction de TVA affectée aux régions pour la CVAE, qui fait partie de la CET – contribution économique territoriale – et par un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État affecté aux communes et aux intercommunalités pour les impôts fonciers. Ainsi, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2021 seront maintenus à un niveau historique.

Les dotations de fonctionnement seront maintenues pour la quatrième année et les collectivités profiteront en outre du filet de sécurité, déjà évoqué, de la clause de sauvegarde liée à la crise. En matière d'investissement, elles bénéficieront de la DSIL exceptionnelle, de la DSID, de la DETR, dont les mécanismes sont fluidifiés à la demande des élus locaux, et de 546 millions de plus pour le FCTVA, dont le fonctionnement s'automatise. Enfin, les dotations de péréquation sont elles aussi soit stables, comme c'est le cas du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – soit en progression, comme la DSR, la DSU, les dotations d'intercommunalité ou les dotations de péréquation entre départements et sans doute entre régions ; nous y reviendrons.

Enfin, je parlais de constantes : il y a bien sûr la fin des coupes massives dans les dotations de fonctionnement des années 2013 à 2016, mais aussi les engagements tenus en matière de compensation de la baisse de la taxe d'habitation sur la résidence principale de nos concitoyens. Avec le maintien des zonages stratégiques, c'est un élément essentiel pour rétablir la confiance entre l'État et les élus des collectivités territoriales, qui se reconstruit pas à pas, au bénéfice de nos concitoyens.

Aussi, le groupe La République en marche votera favorablement les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».