Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je comprends votre motivation. La population carcérale entre dans le calcul de la DGF, les communes bénéficiant d'une augmentation de la dotation lorsqu'elles accueillent un centre pénitentiaire. Il ne faut pas détourner la DGF de son but. Cette dotation sert à payer des frais de fonctionnement d'une collectivité, non de soutenir des politiques publiques. En adoptant votre amendement, nous mettrions le doigt dans un engrenage qui nous dépasserait.

L'objet de votre amendement est du ressort du ministère de la justice, car nous ne pouvons accepter de créer des incitations pour que les collectivités territoriales installent des centres pénitenciers. Pour les collectivités territoriales, un centre carcéral est une aubaine, …