Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà parlé de ce fonds de péréquation. Il s'agit d'une petite somme : 50 millions. Compte tenu de la péréquation entre départements concernant les DMTO, de l'ordre de 1,6 milliard, il faut plutôt consacrer nos efforts à ce type d'outil. L'amendement créerait beaucoup de complexité et de développements alors qu'il ne concernerait qu'un seul département. Avis défavorable.

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