Intervention de Jean-René Cazeneuve

Concernant la première série d'amendements identiques, relatifs au fonds de péréquation régionale, je demande leur retrait, au profit de celui que je défends, sinon l'avis sera défavorable. Je ne préfère pas mon amendement parce que c'est le mien, mais parce qu'il respecte mieux la lettre de l'accord conclu entre les régions et l'État. En effet, l'accord ne prévoit pas que les montants seront figés en 2021. En revanche le mécanisme est figé pour l'année prochaine : durant cette période, les régions seront libres d'élaborer leur propre dispositif.

Quant au sous-amendement de M. Rebeyrotte, il n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, je donnerai un avis de sagesse. L'objectif est d'atteindre 1 % des recettes en 2022, c'est le minimum selon moi ; le sous-amendement vise à le porter à 1,35 % pour 2023. On peut trouver la méthode un peu agressive, puisqu'il s'agit du maximum envisagé : le fonds correspond à 0,65 % des recettes, en ajoutant 1,35 %, il atteindrait 2 %. Nous pouvons aussi nous laisser un an pour redéfinir la cible.

S'agissant de la Corse, monsieur Acquaviva, je comprends votre argument. Ma réponse ne vous satisfera pas : le mécanisme actuel ne perdurera que pendant un an, ce qui ne nous laisse pas le temps de changer les règles. Les régions devront intégrer les spécificités de la Corse à leur réflexion, afin que la nouvelle péréquation prenne en considération les éléments que vous avez évoqués.

L'amendement de M. Saulignac est assez technique, je propose qu'on en étudie plus précisément les effets. Il ne concerne pas la péréquation des régions. Il figure donc par accident dans cette discussion commune ; examinons-le néanmoins. Il s'agit des conséquences du transfert vers les régions, inscrit dans le PLF pour 2016, d'une part de la CVAE perçue par les départements, intégralement compensée pour ces derniers. Vos propositions paraissent judicieuses, elles méritent qu'un groupe de travail étudie le sujet. L'avis est défavorable.