Se connecter - Mon compte
Votre demande est satisfaite : il va de soi que les EPCI sont concernés. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.