Intervention de Pascal Brindeau

Les questions posées par notre collègue Alexis Corbière ne sont pas illégitimes, même si une motion de rejet n'est sans doute pas adaptée à l'objectif qu'il poursuit.

En cette période de recrudescence de la menace terroriste et même d'attentats meurtriers, nous nous posons sans cesse la question de l'efficacité de notre arsenal de lutte, juridique et matériel. Si l'objectif de notre collègue Corbière était celui-là, je serais même allé jusqu'à être plutôt favorable à sa démarche.

Cependant, je trouve qu'il va un peu vite en disqualifiant certaines mesures de la loi SILT, qui relèvent du dérogatoire et de l'exception. En fait, la vraie question, nous devrons l'avoir à l'issue du délai de prolongation : ces mesures d'exception doivent-elles entrer dans le droit commun ou rester de l'ordre de l'exception ? Il s'agit de trouver un équilibre entre libertés publiques et efficacité de nos dispositifs de lutte contre le terrorisme.

À défaut de prolonger la loi SILT, il faudrait repasser à un état d'urgence sécuritaire. Or la concomitance de deux états d'urgence – sanitaire et sécuritaire – risquerait de poser des problèmes d'ordre constitutionnel.

Estimant qu'il faut donc prolonger les dispositions de la loi SILT, le groupe UDI et indépendants ne votera pas pour la motion de rejet préalable.