Intervention de Pierre-Yves Bournazel

C'est en ce sens que vous avez annoncé un projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, qui sera présenté prochainement en conseil des ministres. Et c'est l'objectif que vous et le ministre de l'intérieur recherchez en donnant à notre administration, particulièrement à nos services de police et de renseignement, les outils nécessaires à la prévention des attaques.

Le Gouvernement est mobilisé depuis le premier jour. Ainsi, sous son impulsion, le législateur a adopté en 2017, à titre temporaire, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme. L'article 1er du projet de loi visait initialement à les proroger pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection pour assurer la sécurité des grands événements ; la fermeture de lieux de culte ; les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; les visites domiciliaires. L'article 2 est, quant à lui, relatif à la technique de renseignement dite « de l'algorithme ».

Nos deux assemblées convergent sur la nécessité de prolonger cette phase d'expérimentation, dans la perspective d'un débat parlementaire plus large sur la réforme de la loi renseignement que nous attendons pour l'année prochaine.

Dans un entretien publié hier, le ministre de l'intérieur évoquait les quatre-vingt-trois détenus condamnés pour terrorisme qui ont déjà été libérés en 2020 et les douze autres qui le seront d'ici à la fin de l'année. Grâce à la loi du 30 octobre 2017 et à sa prorogation, ces individus pourront faire l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, ainsi que d'une surveillance par les services, le renseignement pénitentiaire communiquant à la DGSI des notes de signalement en fin d'incarcération concernant les détenus TIS – terroristes islamistes – ou radicalisés. Tous les mois se tient une réunion à fin d'échanges et de coordination afin de dresser un tableau exhaustif des personnes appelées à être libérées.

Par ailleurs, les trois algorithmes, dont l'expérimentation a été décidée par la loi du 24 juillet 2015, dite « loi renseignement », s'avèrent des alliés de taille pour les services. Leurs apports sont en effet majeur dans la lutte contre le terrorisme. Il est de notre responsabilité de sécuriser juridiquement leur usage.

Nos collègues sénateurs souhaitent pérenniser les dispositifs prévus par la loi SILT et repousser au 31 décembre 2021 la durée de validité de la technique de recueil de renseignements dite « de l'algorithme ». Mais si nous voulons tous ici lutter plus efficacement contre le terrorisme, nous devons aussi nous garder de toute décision hâtive. Or la proposition sénatoriale de pérennisation ne répond pas à cette exigence : faire passer dans le droit commun des mesures issues du régime de l'état d'urgence, sans un débat de fond, affaiblirait notre démocratie. Oui, il est fondamental de prolonger l'application des mesures concernées jusqu'au 31 juillet 2021, mais dans la perspective du débat promis par le Gouvernement pour le premier semestre de l'an prochain.

Concernant l'article 2, le Sénat est revenu au texte initial en adoptant la date limite du 31 décembre 2021 ; nos deux chambres se rejoignent sur ce point.

En conclusion, madame la ministre déléguée, je tiens à vous dire, au nom du groupe Agir ensemble, que nous allons voter, en toute responsabilité, en faveur de la prorogation des mesures de la loi SILT et de la loi renseignement, dans la perspective d'un débat de fond, au printemps 2021, sur l'usage de ces dispositifs. Nous serons avec vous pour combattre le terrorisme et l'islamisme politique, pour assurer la sécurité de tous les Français sans distinction d'origine, de conditions sociales, de quartier ou de convictions religieuses.