Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'amendement no 1667 vise à maintenir les portes, les fenêtres et les volets isolants dans le champ du CITE au taux de 30 % pour l'année 2018. La reconduction de ce dispositif pour 2018 s'accompagnerait toutefois d'un renforcement des conditions en matière d'efficacité énergétique : le crédit d'impôt ne s'appliquerait que si les travaux permettaient l'obtention du label « BBC rénovation 2009 », prévu par l'arrêté du 29 septembre 2009.

L'amendement no 1668 propose, en guise de repli, un taux à 15 %.

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