Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Présence parentale auprès d'un enfant malade — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée)
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (nos 3422, 3579).
