Intervention de Xavier Breton

Il vise à supprimer l'intitulé du titre Ier. La majorité a l'habitude de rédiger des titres ronflants, dans lesquels il y a beaucoup de littérature, alors que les intitulés des différents titres d'une loi doivent simplement en indiquer l'objet. Lorsque le titre indique « Faciliter et sécuriser l'adoption conformément à l'intérêt de l'enfant », il porte déjà un jugement de valeur, en invitant à penser que les mesures proposées vont à la fois faciliter et sécuriser l'adoption ; on pourrait dire le contraire. Encore une fois, un titre a pour objet non pas de créer des polémiques, mais d'indiquer exactement l'objet des articles qui suivent. C'est pourquoi, dans un souci de modestie dans l'utilisation des termes, l'amendement vise à supprimer l'intitulé du titre Ier.