Intervention de Philippe Gosselin

Votre démonstration n'est pas convaincante. D'ailleurs, vous vous prenez vous-même les pieds dans le tapis en faisant référence au « texte original », alors qu'il existe plusieurs versions, et il n'y a pas que la version en anglais qui fasse foi ; cela étant, « the best interest » comporte un qualificatif, et on peut le traduire par « le meilleur intérêt de l'enfant » ou par « l'intérêt supérieur » : la qualification a donc son importance. En outre, je rejoins M. Balanant : ce n'est pas parce que ça ne se fait pas dans d'autres textes, qu'on ne peut pas le faire dans celui-ci.

L'adoption implique un changement de filiation. Notre collègue Breton a bien montré tout à l'heure qu'on joue quand même un peu aux apprentis sorciers avec certaines notions. L'intérêt de l'adoption n'est pas de donner des droits à des adultes, ce qui est très bien sans doute, mais de donner des parents à un enfant. Voilà l'important, et ce qui justifie d'écrire « l'intérêt supérieur de l'enfant ». D'autant plus que les enfants concernés sont souvent déjà fragilisés. Je ne veux pas tomber dans la caricature, mais il s'agit de situations compliquées, parfois douloureuses, avec beaucoup d'affect. Tout cela justifie la référence à « l'intérêt supérieur de l'enfant », reconnu par la Convention internationale comme par le droit constitutionnel. La rapporteure l'a souligné, le Conseil constitutionnel en a validé le principe. Il n'est donc pas question de se pincer le nez. Certes, on regrette parfois que la loi soit bavarde ; le Conseil d'État et bien d'autres ont dénoncé avant moi et mieux que moi la logorrhée législative et réglementaire. Mais, dans le cas qui nous occupe, il s'agit de reconnaître effectivement « l'intérêt supérieur de l'enfant », devant lequel parfois l'intérêt de l'adulte doit s'effacer. En effet, l'adoption n'est pas un acte banal, elle donne des parents à des enfants.