Intervention de Robin Reda

Nous présentons aujourd'hui une proposition de loi déposée en février 2018 avec l'appui de l'ensemble des députés composant le groupe Les Républicains, qui en sont cosignataires. Elle a pour objectif d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, comme Constance Le Grip l'a détaillé à l'instant. Si cette initiative fait suite à une mesure que la majorité régionale d'Île-de-France a souhaité voter en 2015, elle ne se limite pas à une préoccupation francilienne et concerne toutes les autorités organisatrices de la mobilité.

Je commencerai par un regret : celui de devoir à nouveau tenter de convaincre du bien-fondé de cette proposition de loi, malgré les nombreux accords de principe de la part du Gouvernement et de certains députés de la majorité, dont certains furent parmi les conseillers régionaux franciliens ayant approuvé cette disposition il y a cinq ans – certains auraient même un bureau à l'Élysée.

La question qui nous est posée cet après-midi est la suivante : quelle cohérence y aurait-il pour l'administration française à distribuer une aide sociale non vitale à des personnes dont l'irrégularité du séjour est manifeste ? Pour avoir entendu en commission des arguments plus ou moins affûtés destinés à réfuter la pertinence de la proposition de loi, j'ai choisi de vous exposer en préambule tout ce que celle-ci n'est pas.

Cette proposition de loi n'est pas une entrave à la liberté de circuler. Elle n'empêche en rien celui ou celle qui souhaiterait se munir d'un titre de transport de circuler comme le font des milliers d'usagers tous les jours. Mais il y a loin, mesdames et messieurs, entre tolérer la liberté de circulation au nom des droits fondamentaux et subventionner avec l'argent des honnêtes gens les déplacements de personnes qui ne respectent pas nos lois.