Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

On le voit très bien dans la liste des personnes auditionnées, alors que votre PPL concerne toutes les AOM.

J'appelle votre attention sur le fait que votre texte n'introduit pas seulement la possibilité de ne plus octroyer le bénéfice de la tarification sociale aux étrangers en situation irrégulière : il interdit en réalité à toute AOM de l'octroyer, alors que les AOM sont très divisées sur ce sujet.

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