Intervention de Chantal Jourdan

Si des citoyens français n'ont pas accès à des réductions, alors même que la part du transport dans les dépenses des ménages est maintenant leur premier ou leur deuxième poste de dépense, selon l'INSEE, il existe un véritable problème. Celui-ci tient non au fait que des sans-papiers accapareraient les moyens mais à l'appauvrissement des populations et au creusement des inégalités. Comme le règlement de la pauvreté dépasse notre niveau d'intervention ici, il faut au moins répondre par des aides accompagnant les populations.

Mme la rapporteure indique également que rien ne justifie cette réduction pour les individus en situation irrégulière, puisqu'ils sont en infraction par rapport aux lois de la République. Or, si nous examinons ce texte, c'est bien parce que le tribunal administratif de Paris, dans son jugement du 25 janvier 2018, indique que le bénéfice de la réduction tarifaire ne peut être lié qu'à une seule condition de ressources et non à une condition de régularité du séjour en France.