Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vais essayer de faire au mieux, au débotté. Certains d'entre vous l'ont dit avant moi, cette discussion est un marronnier. Nous l'avons en effet depuis 2018, et elle revient régulièrement dans cet hémicycle. Cela a été le cas à l'occasion des débats sur la loi d'orientation des mobilités, que certains d'entre vous ont évoquée ; des amendements ont aussi été déposés sur ce sujet au moment de l'examen du texte sur l'immigration.

Je voudrais revenir sur plusieurs points. Actuellement, l'article L1113-1 du code des transports permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la même réduction tarifaire que les Français et que les étrangers en situation régulière – au cours des différentes discussions, j'ai plusieurs fois entendu que l'on mettrait en opposition les clandestins et les Français, mais il s'agit ici d'opposer d'une part les clandestins, et d'autre part les Français et les étrangers en situation régulière ; la distinction est importante. Les collectivités sont donc obligées de financer ces titres de transport à hauteur de 50 %, ce qui représente pour elles, vous l'avouerez, un coût très important.

Je voudrais également rappeler que l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile punit de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France ». La présente rédaction de l'article place donc potentiellement l'État français dans une situation délictuelle d'aide à la circulation d'étrangers en situation irrégulière.

Pour changer cette situation qui est totalement absurde – vous en conviendrez – , le groupe Les Républicains propose de subordonner la réduction tarifaire à la régularité du séjour en France. C'est une mesure de bon sens. On ne doit pas faire primer le devoir d'humanité, qui est légitime, sur le devoir de justice. En effet, accorder une telle réduction à des clandestins – j'insiste, des clandestins – est une véritable prime à l'illégalité, une sorte de prime à la clandestinité financée par l'argent des Français.

Cette réduction profite à des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner sur notre territoire. La France, la France des gilets jaunes, la France des Français qui travaillent, ceux qui sont honnêtes et qui respectent la loi comme ceux qui ont subi la crise sanitaire de plein fouet, ne peut le comprendre. Lorsqu'en circonscription, j'ai expliqué que nous allions travailler sur une proposition de loi qui traitait de cette mesure, plusieurs personnes m'ont regardée avec des yeux absolument ébahis, en me demandant comment c'était possible, comment le régime actuel pouvait même exister.

Les étrangers en situation irrégulière n'ont vocation ni à entrer ni à demeurer sur notre territoire. Il n'est pas question de remettre en cause le principe des réductions tarifaires pour les personnes en situation difficile, j'y insiste, mais pour quelle raison en ferions-nous bénéficier les étrangers en situation irrégulière qui n'ont pas vocation à demeurer sur notre territoire ? Rappelons que ces mêmes clandestins sont déjà soignés gratuitement en France, …